1. Informations Légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site fiduciaire-consilium.lu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  • Propriétaire du site : Fiduciaire Consilium
  • Statut juridique : SARL-S
  • Numéro de commerce : B276323
  • Siège social : 5, Rue Goethe, 1637 Luxembourg
  • Contact : maxime.mocent@fiduciaire-consilium.lu
  • Responsable de la publication : Maxime Kocent
  • Hébergeur :
    • Nom et dénomination sociale de l’hébergeur : LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services)
    • Adresse de l’hébergeur : 10, RUE PENTHIEVRE, 75008 Paris
    • Numéro de téléphone de l’hébergeur : 01 77 62 3003

2. Conditions d’Utilisation
L’utilisation du site fiduciaire-consilium.lu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites dans cette page. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est mis à jour régulièrement et est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée.

3. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons
Le contenu du site (textes, images, graphismes, logo) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.